Avis à la population, concertation & enquête publique

Service urbanisme, uniquement sur rendez-vous au 04 67 99 77 65

Concertation

Consiste à recueillir l’avis du public en amont d’un projet. La participation de la population constitue un élément indispensable à la prise de décision des élus et à la conduite des projets par les techniciens et enfin l’approbation de ces projets par les habitants.

 

Enquête Publique

Consiste à mettre à la disposition du public un dossier d’enquête relatif à un projet sur le territoire de la Commune avec un registre d’enquête sur lequel chacun peut apposer ses observations.  Un commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, assure les permanences afin de recueillir les remarques de chacun et de fournir des explications si nécessaires.

 

Tous les documents sont consultables au service urbanisme

Enquête publique en cours

Enquête publique terminée