Ce document établit le nouveau règlement général applicable aux marchés de la commune de Lattes. Il définit les conditions d’installation des commerçants, les horaires d’ouverture, ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité à respecter sur le domaine public.

Cette délibération rassemble et actualise les tarifs applicables aux professionnels et associations pour l’occupation temporaire du domaine public (marchés, terrasses, fêtes, etc.). Elle inclut également l’approbation d’une convention-type pour simplifier et encadrer les démarches des acteurs économiques locaux.

Ce document définit les règles d’installation et d’exploitation des terrasses sur le domaine public pour les commerçants de la commune de Lattes. Il précise les conditions d’aménagement, les normes esthétiques et d’accessibilité, ainsi que les obligations de sécurité et d’entretien à respecter.