Date et heure limites de remise des candidatures :
22 avril 2024 à 12h

La Commune de Lattes souhaite conclure une convention d’occupation temporaire du domaine public sur le parc de Maurin (parcelle AV0008) en vue d’organiser d’un festival de musique électro le 21 septembre 2024 de 14h à 2h.

Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2121-1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public pour l’exercice d’activités économiques, la Commune procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP.

L’article L2122-1-1 du CGPPP précise « lorsque le titre mentionné à l’article L. 2122-1 permet à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester. Lorsque l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité, l’autorité compétente n’est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les
conditions générales d’attribution. »

Vu la délibération n° del 2024-055 du 28 mars 2024relative au festival de musique au parc de Maurin : convention d’occupation et fixation de la redevance.
Le présent avis de publicité a donc pour objet de porter à la connaissance du public ce projet et identifier les opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés.

Lieu de la manifestation :
Parcelle AV0008 à Maurin d’une superficie totale de : 24 728 m²

Nature de l’activité proposée :
Festival de musique électronique pouvant accueillir au maximum 4 000 personnes.
Organisation de concerts de musique électro, vente de boissons du 3ème groupe maximum et de nourriture, ventes de produits dérivés, animations diverses…

Date et amplitude horaire :
21 septembre 202414h-2h

Redevance :
Forfait de 1 000 € comprenant le jour de la manifestation, 2 jours de montage maximum et 1 jour de démontage maximum et 5% du montant HT des bénéfices.

Dossier de candidature :
Tout opérateur économique devra envoyer un dossier de présentation à la Commune comportant au minimum les éléments suivants :
• Présentation complète du projet
• Plan de financement
• Copie de l’attestation de responsabilité civile de l’exploitant
• Statuts association ou K Bis

Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard le 22 avril 2024 à 12h sous pli fermé avec la mention « candidature au titre d’occupation du domaine public- Festival Electro » à l’adresse ci- dessous :

Service des Festivités
Commune de Lattes
1 avenue de Montpellier
34970 Lattes

Critères de sélection :
• Qualité du projet 75 %
• Mesures de sécurité et de prévention mises en place 20 %
• Grille tarifaire 5%

La présente publicité préalable est faite sur le site internet de la ville de Lattes et sur le site https://www.entreprendre-montpellier.com/fr et restera en ligne jusqu’à la date et heure de remise des candidatures.

Toute offre incomplète ou hors délai sera rejetée.

Pour le lancement du marché du printemps à Maurin, la Commune de Lattes recherche des exposants dont l’activité est liée à la création, l’artisanat et la production.
Les exposants devront venir avec leur propre matériel. Les stands de 2 mètre linéaire maximum seront implantés sur la place André DUPY à Maurin selon un plan technique défini par le service des Festivités de la Ville de Lattes en accord avec l’autorité territoriale. Les horaires d’ouverture au public seront les suivants de 10h00 à 18h00 et seront à respecter par les exposants.

CONDITIONS :
Voir le Règlement de Consultation et le dossier de candidature exposant, téléchargeables sur le site Internet de la Ville jusqu’ au lundi 6 mai à 12h00.

CRITÈRES D’ATTRIBUTION :

La notation sur 20 points sera effectuée de la manière suivante :

1 – Soin apporté à la présentation du dossier :
• Présentation détaillée et de qualité : attribution de 2 points
• Dossier peu soigné : pas d’attribution de point

2 – Produits artisanaux :
• Produits artisanaux : attribution de 9 points
• Produits n’étant pas artisanaux : pas d’attribution de point

3 – Démarche éco-responsable volontariste :
• Démarche initiée avec des produits locaux : attribution de 4 points
• Absence de toute démarche éco-responsable : pas d’attribution de point

4- Qualité ou originalité des produits proposés :
• Attribution de points allant de 0 à 5 points

CANDIDATURES :

LES CANDIDATURES SONT À ADRESSER sous pli cacheté :

Par voie postale en recommandé ou à déposer sur place contre récépissé :

Mairie de Lattes
Service des Festivités
CS 11010
34 973 Lattes Cedex

DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES :

Lundi 6 Mai à 12h00
Délai de rigueur, aucune candidature ne sera acceptée après ce délai.

Les candidats devront présenter un dossier de candidature exposant comprenant obligatoirement :

• Le dossier de candidature complété.
• Le règlement signé.
• Un extrait d’immatriculation (SIRENE, Kbis, répertoire des métiers, déclaration en tant qu’artisan…).
• Une attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle en vigueur au moment de la manifestation et couvrant la responsabilité relative aux marchés, foires, expositions etc…
• Une liste des articles et produits proposés à la vente, leur provenance.
• Un descriptif des produits avec photographies.
• Tout document permettant d’apprécier la qualité et le sérieux de la candidature. Les dossiers de candidature devront être les plus détaillés possibles (afin de permettre une bonne évaluation de l’activité proposée et des produits mis à la vente).

La Commune de Lattes a reçu une candidature spontanée pour l’organisation d’un marché d’artisans-créateurs locaux le samedi 11 mai 2024 sur l’allée et la place Jacques d’Aragon à Lattes.

Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122-1 à L.2122-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) visant à assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public, la Commune de Lattes procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public.

Allée Jacques d’Aragon – Marché Artisanal

CONTEXTE :

Dans le cadre de cette manifestation d’intérêt spontanée, l’activité envisagée consiste à organiser un marché d’artisans-créateurs sur l’allée et la place Jacques d’Aragon à Lattes le samedi 11 mai 2024.

L’organisateur sera responsable de cette vente au déballage tant dans son organisation que dans son déroulement.

Les exposants auront la charge de leur équipement et ne bénéficieront d’aucune alimentation électrique.

CONDITIONS D’OCCUPATION :

L’occupation est précaire, révocable et strictement personnelle. Elle prendra la forme d’un arrêté d’occupation du domaine public. En contrepartie de cette autorisation donnée, l’organisateur devra verser à la Commune une redevance conformément aux tarifs votés par le Conseil Municipal.
L’organisateur est autorisé à conserver les recettes relatives à l’occupation des différents stands mis en place.
Le marché se tiendra exclusivement en extérieur et la vente de boissons ou d’alimentation est interdite.
Les exposants devront prévoir leur propre équipement qui ne devra nécessiter aucune alimentation électrique.

CAS D’UNE DEMANDE CONCURRENTE :

Le candidat intéressé devra adresser un dossier de candidature accompagné des pièces justificatives avant le vendredi 3 mai 2024 à 12h00 soit en le déposant à l’accueil de la Mairie de Lattes contre récépissé ou bien le transmettre par pli recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :

Mairie de Lattes
Avenue de Montpellier – CS11010
34973 LATTES Cedex

Le pli devra obligatoirement comporter la mention « ne pas ouvrir-Appel à manifestation d’intérêt – Marché Artisanal ».

Tout autre moyen d’envoi sera rejeté et les plis dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure précitées ne seront pas examinés.

MANIFESTATION D’INTÉRÊT DU CANDIDAT :

Le dossier de candidature devra contenir :
• Une présentation du candidat
• Les justificatifs se rapportant à son statut :
o Extrait kbis ou tout autre document équivalent,
o Attestation d’assurance,
o Statuts,
o Documents justificatifs du représentant de l’organisme,
• Présentation détaillée de sa proposition
• Tout autre élément jugé utile

CHOIX DE LA COMMUNE :

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessus, la Commune de Lattes pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité projetée.

En cas de manifestation d’intérêt concurrente, la Commune sélectionnera le candidat ayant présenté la proposition la plus pertinente au regard de l’objectif recherché et des critères suivants dont la notation sera sur 20 points :
– Expérience du candidat sur l’organisation d’événements similaires : 6 points
– Communication et retombées locales pour la Commune : 4 points
– Qualité de la manifestation envisagée : 10 points.