Absolument. Voici une proposition de déclaration d’accessibilité rédigée à partir des synthèses d’audit que vous avez fournies.
Déclaration d’accessibilité du site de la Ville de Lattes
La Ville de Lattes s’engage à rendre son site internet accessible conformément au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.ville-lattes.fr.
État de conformité
Le site de la Ville de Lattes (https://www.ville-lattes.fr) est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.0, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
L’audit de conformité réalisé révèle que 63,5% des critères du RGAA sont respectés.
- Conformes : 832 critères
- Non-conformes : 478 critères
- Non-applicables : 7339 critères
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non-conformité
De nombreuses pages présentent des erreurs de conformité, affectant principalement les thématiques suivantes :
- Structuration de l’information : Des erreurs dans la hiérarchie des titres, l’utilisation des listes et la structure des cadres (iframes) sont présentes sur la totalité des 110 pages auditées. Les tests 9.1.1, 9.1.2, et 9.2.1 sont systématiquement non-conformes.
- Éléments obligatoires : Certains éléments fondamentaux, comme les titres de page ou la définition de la langue, peuvent être manquants ou incorrects.
- Couleurs : Des problèmes de contraste entre la couleur du texte et celle de l’arrière-plan peuvent rendre la lecture difficile pour les utilisateurs malvoyants.
- Présentation de l’information et Cadres : La structure de certaines pages et l’utilisation de cadres (iframes) ne sont pas conformes, notamment sur le test 8.9.1.
Les pages présentant le plus grand nombre d’occurrences non-conformes sont :
- Service nature (53 occurrences)
- Petite enfance (44 occurrences)
- Avis de population (39 occurrences)
- Sécurité (37 occurrences)
- Service associations (30 occurrences)
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’a été établie.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Aucun contenu n’a été exempté de l’obligation d’accessibilité.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 18 septembre 2025.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web :
- HTML5
- CSS
- JavaScript
Environnement de test
Les tests des pages web ont été effectués avec une combinaison d’outils automatiques et d’analyses manuelles.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
L’audit a porté sur un échantillon de 110 pages représentatives du site, incluant :
- Page d’accueil
- Page contact
- Mentions légales
- Plan du site
- Page « Service nature »
- Page « Petite enfance »
- Page « Marchés publics »
- Page « Service des sports »
- Page « Théâtre Jacques Cœur »
- Et 101 autres pages.
Retour d’information et contact
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message via le formulaire de contact du site de la Ville de Lattes.
- Contacter la Mairie de Lattes par téléphone au 04.67.99.77.77
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter).
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07