Services-techniques-Urbanisme

Service Urbanisme

 

Avis à la population, concertation et enquête publique

Service urbanisme, uniquement sur rendez-vous au 04 67 99 77 65

Tous les documents sont consultables au service urbanisme

| Avis à la population, concertation et enquête publique

  • Concertation

    Consiste à recueillir l’avis du public en amont d’un projet. La participation de la population constitue un élément indispensable à la prise de décision des élus et à la conduite des projets par les techniciens et enfin l’approbation de ces projets par les habitants.

 

  • Enquête Publique

    Consiste à mettre à la disposition du public un dossier d’enquête relatif à un projet sur le territoire de la Commune avec un registre d’enquête sur lequel chacun peut apposer ses observations. Un commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, assure les permanences afin de recueillir les remarques de chacun et de fournir des explications si nécessaires. Tous les documents sont consultables au service urbanisme

Concertations en cours |

Concertation ZAC ODE – ACTE 1

La concertation « ZAC ODE – Acte 1 » est ouverte jusqu’au 28 février 2022 au soir.

( Les documents ont été mis à jour le 21 février 2022 )

Modification simplifiée n°3
PLU de la commune de Lattes

Avis de mise à disposition PLU - Modification simplifié n°3

( Documents mis en ligne le 28 mars 2022 )

| Enquêtes publiques terminées

Délibération N°14208

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