• Concertation

  Consiste à recueillir l’avis du public en amont d’un projet. La participation de la population constitue un élément indispensable à la prise de décision des élus et à la conduite des projets par les techniciens et enfin l’approbation de ces projets par les habitants.

• Enquête Publique

  Consiste à mettre à la disposition du public un dossier d’enquête relatif à un projet sur le territoire de la Commune avec un registre d’enquête sur lequel chacun peut apposer ses observations. Un commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, assure les permanences afin de recueillir les remarques de chacun et de fournir des explications si nécessaires. Tous les documents sont consultables au service urbanisme

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

portant ouverture d’une enquête publique concernant la demande d’autorisation environnementale présentée par la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole en vue de la création d’une unité de valorisation énergétique des boues sur le site Maera sur le territoire de la commune de Lattes.

Par arrêté n° 2024-03-DRCL-0105 du 27 mars 2024, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une
durée de 36 jours consécutifs, est prescrite 22 avril 2024 à 9 h au 27 mai 2024 à 12 h inclus.

Cette enquête concerne les communes de Lattes (lieu implantation du projet et siège de l’enquête), Mauguio, Montpellier et Pérols comprises dans le rayon d’affichage des 3 km réglementaires définis par la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Le commissaire enquêteur désigné est Madame Danielle BERNARD-CASTEL, ingénieur en chef des travaux publics de l’État à la retraite.

Toute information technique peut être demandée à Mme Mylène BEGOS, directrice du patrimoine de
la Régie des eaux de 3M, par courriel.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier de demande d’autorisation environnementale comprenant notamment l’étude d’impact, le résumé non-technique, les plans et annexes sont consultables :
• en mairie de Lattes et mis à disposition du public afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
• sur le site du registre dématérialisé sécurisé au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/uvebmaera/
• sur le site Internet des services de l’État dans l’Hérault, au lien suivant : http://www.herault.gouv.fr/Publications
• au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d’accueil de la préfecture de l’Hérault, 34 place des martyrs de la résistance à Montpellier, sur rendez-vous au 04 67 61 61 61.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
– sur le site du registre dématérialisé sécurisé au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/uvebmaera/
– par courriel à l’adresse électronique suivante :
– sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, déposé en mairie de Lattes aux heures d’ouverture au public;
– par voie postale à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

M. le commissaire-enquêteur
enquête publique « Création UVEB »
Mairie de Lattes – avenue de avenue de Montpellier
34 970 Lattes

Présence du commissaire enquêteur en mairie de Lattes :

• le jeudi 25 avril 2024 de 14h à 17h
• le mercredi 15 mai 2024 de 14h à 17h
• le lundi 27 mai 2024 de 9h à 12h

Le commissaire-enquêteur pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la demande à la mairie de Lattes.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, sur rendez-vous préalable au 04 67 61 61 61, en préfecture de l’Hérault (direction des relations avec les collectivités locales, bureau de l’environnement) et en mairie de Lattes pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Il sera également consultable sur le site Internet des services de l’État de l’Hérault
( www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 ).
À l’issue de la procédure, le Préfet de l’Hérault sera amené à prendre un arrêté préfectoral d’autorisation assorti de prescriptions le cas échéant ou un arrêté de refus.

Arrêté préfectoral

(Mis en ligne le 4 avril 2024)

ODE Acte 2 : secteur Solis-Soriech-Secteur sud av. des Platanes

Ouverture d’une enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Lattes.

L’enquête publique est organisée du 8 janvier 2024 à 8h30 au 9 février 2024 à 17h
le dossier d’enquête publique sera consultable :

• à la Mairie de Lattes (1 avenue Montpellier – 34970 Lattes), du lundi au vendredi de 8h à 17h
• au siège de Montpellier Méditerranée Métropole (50 Place Zeus – 34961 Montpellier), du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra également consulter le dossier d’enquête publique sur le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole ainsi que sur cette page du site internet de la commune de Lattes.

Présence du commissaire enquêteur en mairie de Lattes :

• le jeudi 11 janvier 2024 de 9h à 12h
• le lundi 22 janvier 2024 de 14h à 17h
• le mercredi 31 janvier 2024 de 9h à 12h
• le vendredi 9 février 2024 de 14h à 17h

Arrêté d’ouverture

(Mis en ligne le 15 décembre 2023)