Service Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Service urbanisme, uniquement sur rendez-vous au 04 67 99 77 65
Tous les documents sont consultables au service urbanisme
| Le Plan Local d’Urbanisme
- Le Plan Local d’Urbanisme est un document de planification qui détermine un projet pour un territoire et fixe en conséquence les règles d’utilisation du sol à respecter. Il indique donc les zones constructibles, les zones à urbanisation future, les zones naturelles ou forestières et les zones agricoles et la réglementation relative à ces zones.
Ce document est le document de référence pour toutes instructions de demandes d’autorisations d’urbanisme comme le permis de construire.
Plan local d’urbanisme – Modification n°4
Plan local d’urbanisme – Modification simplifiée n°3
Bibliothèque de ressources |
Rapport de présentation
Rapport de présentation
Additif
PADD
Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Orientations d'aménagement relatives à certains quartiers
Règlement du PLU
Approuvé par décision du Conseil Municipal
Zone des Hauts de Lattes
Zone des Hauts de Lattes
Additif au règlement