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Service Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

 

Service urbanisme, uniquement sur rendez-vous au 04 67 99 77 65

Tous les documents sont consultables au service urbanisme

| Le Plan Local d’Urbanisme

  • Le Plan Local d’Urbanisme est un document de planification qui détermine un projet pour un territoire et fixe en conséquence les règles d’utilisation du sol à respecter. Il indique donc les zones constructibles, les zones à urbanisation future, les zones naturelles ou forestières et les zones agricoles et la réglementation relative à ces zones.

Ce document est le document de référence pour toutes instructions de demandes d’autorisations d’urbanisme comme le permis de construire.

PLU

 

Zonage Nord

PLU

Zonage Sud

PLU

Liste des emplacements réservés

Bibliothèque de ressources |

Rapport de présentation

Rapport de présentation

Additif

Règlement de publicité

Suite à  la 2e révision du Plan d’Occupation des Sols

PADD

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Orientation d'aménagement relatives à certains quartiers

Règlement du PLU

Approuvé par décision du Conseil Municipal

Zone des Hauts de Lattes

Zone des Hauts de Lattes

Additif au règlement

Annexe VI.13 – Mise à jour du Plan Local d’Urbanisme – Projet Urbain Partenariaux

Partie I

Partie II

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